As we transition to the new Hyland Community, some post links may be temporarily disrupted as we finalize redirects. We apologize for the inconvenience and are working to resolve this as quickly as possible. Details.
Ceci est nécessaire pour gérer des situations réelles qui mêlent des exigences de conservation issues de diverses contraintes réglementaires et de besoins métier. En voici un exemple parmi d’autres : un dossier n’est visé que par une seule règle de conservation/destruction, découlant des besoins métier car les documents de ce dossier ne sont soumis à aucune durée de conservation légale ou réglementaire. La même règle s’applique à de nombreux autres dossiers. A un moment, il s’avère nécessaire de conserver ce dossier plus longtemps que la durée initialement préconisée, en raison d’un problème métier lié à la sécurité. A ce moment-là, il apparaît que le contenu du dossier peut être soumis à un contrôle réglementaire en application des règles de sécurité ; ce qui conduit à ajouter une seconde règle de conservation/destruction au dossier. Il peut s’avérer plus tard que le problème de sécurité n’existe plus ; dès lors, la seconde règle peut être supprimée, laissant la règle initiale seule en vigueur.
